Privacy Policy

FanClubCom traitera vos données en toute confidentialité et ne les utilisera qu’aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées. Ces données peuvent être enregistrées dans une ou plusieurs bases de données de FanClubCom. Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement de la personne concernée. Cette dernière peut en outre toujours accéder à ses données, les rectifier ou demander leur suppression.

Mentions légales & conditions générales

FanClub Communication

Fabrice CLEMENT

Rue du Pont de la Ramée, 21

6640 Vaux-sur-Sûre

+32 479 27 26 58

fc@fanclubcom.be

N° d’entreprise : 0669.845.574 

Conditions générales

Application

Toute commande passée auprès de FanClub Communication s’exerce exclusivement aux conditions générales reprises ci-dessous. Ces conditions sont présumées connues et sont, au besoin, à sa disposition au siège d’exploitation de FanClub Communication. Les présentes conditions priment toutes autres conditions générales ou particulières.

Offres et devis

Les offres émises par FanClub Communication sont valables 30 jours à partir de leur envoi. Elles sont sans engagement et sous réserve de l’appréciation des documents à produire. 

La prestation à réaliser comprend tout ce qui est explicitement listé dans l’offre. Le devis est établi à partir des éléments et informations fournies par le client. Les travaux et frais techniques sont évalués en fonction de la mission à réaliser et des contraintes qui lui sont liées. Ne sont pas compris dans le prix tel que fixé dans le devis tous les frais extraordinaires engagés en cours de mission non prévus initialement et nécessaires à la bonne réalisation du projet ainsi que le coût de toute prestation supplémentaire et/ou imprévue demandée par le client en cours de mission. Ces frais seront facturés au client, en sus. 

FanClub Communication se réserve le droit de refuser une commande.

Commandes et modifications 

La remise des éléments de production (matière première, modèle, copie, fichier…) avec demande explicite de fournir une épreuve ou un projet constitue un engagement vis-à-vis de FanClub Communication de lui confier l’exécution du travail ou à le dédommager pour les frais encourus.  

Toute commande, modification ou complément doit faire l’objet d’une confirmation écrite de FanClub Communication pour être valablement acceptée.

Tout changement dans la situation du client, tel que le décès, l’incapacité, la dissolution, la modification de la structure de la société cliente, un protêt, une solvabilité précaire, le concordat, la faillite, permettent à FanClub Communication d’exiger des garanties nouvelles, ou d’annuler tout ou partie du contrat.

Prix 

Le prix facturé par FanClub Communication s’entend toutes taxes comprises (entreprise sous le régime de la franchise de taxe) et en €. Les frais de change dans une autre devise et les éventuels frais bancaires sont à charge du client.

Représentation

FanClub Communication est valablement représentée par Fabrice Clément. 

Le client est présumé valablement représenté par le signataire du bon de commande.

Propriété et réserve de propriété

FanClub Communication reste seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses créations et réalisations.  Les créations et réalisations de FanClub Communication ne peuvent être utilisées par le client que dans le cadre des conventions conclues avec FanClub Communication. 

Toute cession des droits de propriété intellectuelle doit faire l’objet d’un accord écrit et exprès.  Même dans l’hypothèse d’un accord exprès et écrit relatif à la cession des droits de propriété intellectuelle, toutes fournitures, créations ou réalisations quelconques demeurent la propriété de FabClubCom jusqu’au paiement intégral du prix.

De son côté, le client doit être titulaire de tous les droits d’exploitation des œuvres ou droits de propriété intellectuelle apportées à FanClub Communication en vue de leur reproduction. FanClub Communication ne pourra être tenue responsable des violations des droits de reproduction.

Les créations, réalisations et marchandises demeurent la propriété de FanClub Communication jusqu’au paiement total de celles-ci

Quantité

En raison des aléas de fabrication, les commandes avec impression sont acceptées sous réserve de tolérance de +/- 10% des quantités demandées, selon les usages dans la profession. Après exécution, la facturation sera établie conformément aux quantités effectivement livrées.

Délais d’exécution et de livraison

Les délais indiqués par FanClub Communication sont indicatifs et ne sont pas de rigueur. Sauf accord exprès et écrit de FanClub Communication le client ne pourra en aucun cas invoquer la non observation éventuelle d’un délai pour réclamer des dommages et intérêts ou la résolution du contrat.

Bon à tirer (BAT)

La validation du BAT engage la responsabilité du client concernant les contenus fournis par leur soins. Celui-ci sera donné par écrit. Suite à la validation, FanClub Communication déclinera toute responsabilité concernant les éléments validés. A la validation, le fichier partira directement en impression et ne pourra plus être modifié.

FanClub Communication décline toute responsabilité concernant les contenus textuels et iconographiques fournis par le client. Le client s’engage à transmettre ses textes dans un format numérique éditable. Ces derniers doivent être par défaut, vierge de toute erreur. Toute étape de validation implique la relecture des textes par le client, et son accord sur le contenu, et sa mise en page. Par ailleurs, une double relecture en interne par des personnes différentes est conseillée.

Modalités d’exécution

Les risques et frais de port sont à la charge exclusive du client.

Résolution et résiliation

En cas de résiliation par le client ou de résolution à ses torts du contrat plus de 60 jours, entre 30 et 60 jours, ou moins de 30 jours avant la date d’exécution, 35%, 50% ou l’intégralité du prix reste dû à FanClub Communication, sans préjudice éventuel d’autres dommages et intérêts. 

En cas de contrat à durée indéterminée, ou de relation suivie d’affaires entre FanClub Communication et le client, le client ne peut mettre fin au contrat ou à la relation suivie que moyennant un préavis de six mois au moins notifié par lettre recommandée.

Confidentialité

FanClub Communication et le client s’engage à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient (économiques, techniques…) auxquels ils auront pu avoir accès dans le cadre de leurs relations contractuelles pendant et après cette relation ou la réalisation de la commande.

Solidarité

En cas de pluralité de clients destinataires, chacun sera tenu solidairement responsable de leurs diverses obligations.

Réclamations

Aucune réclamation ne sera admise si elle n’est adressée à FanClub Communication, à son siège, par lettre recommandée, dans un délai de huit jours suivant la livraison ou de l’invitation à prendre livraison.

Obligations

FanClub Communication n’est tenue que d’une obligation de moyen, et non de résultat. FanClub Communication exécutera sa mission dans le strict respect du devis accepté par le client, des règles de l’art avec toute la compétence et le professionnalisme requis dans son secteur d’activité. Elle mettra en œuvre les moyens humains et techniques adéquats et nécessaires, formulera toutes remarques, commentaires et/ou suggestions permettant d’améliorer l’efficacité de sa mission.

Force majeure

En cas de force majeure, le client ne peut en aucun cas invoquer la responsabilité de FanClub Communication pour non-respect par ces derniers de leurs obligations. De manière non limitative, par force majeure s’entend: conditions météorologiques et climatiques, foudre, inondations, tempête, guerre, émeutes, grève, occupation d’usine, conflit syndical ou social, accident, incendie, difficultés ou majoration des coûts occasionnée par la recherche d’ouvriers, matières ou transport, ou toute autre circonstance entravant la livraison de la marchandise par les voies d’approvisionnement ou de production normales ou entravant la livraison des marchandises via l’itinéraire ou les moyens de transport normaux.

En cas de force majeure, FanClub Communication peut mettre fin au contrat ou annuler la livraison des marchandises au client, ou, moyennant assentiment du client, livrer les marchandises dans les délais convenus, après l’ajournement des livraisons.

Mention du nom du fournisseur

Le client ne peut s’opposer à la mention de FanClub Communication dans sa production.

Paiement et retard de paiement

Un acompte d’1/3 du montant peut être exigé à la commande de même qu’au Bon à tirer.

Les factures de FanClub Communication sont payables au comptant. 

Les factures sont payables au siège social de FanClub Communication, ou à son siège d’exploitation. A défaut les factures sont censées acceptées sans réserve.  Tout retour éventuel de marchandise est soumis à l’accord préalable de FanClub Communication, et il ne peut se faire que franco de port, aux risques et périls du client. L’émission d’un effet de commerce ou l’octroi de délais de paiement n’entraîne pas novation.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, et sans mise en demeure, la débition d’un intérêt calculé dès l’échéance convenue, au taux de 12% l’an, ainsi que la débition d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% de la somme due avec un minimum de 50 €, ceci sans préjudice du régime, le cas échéant plus favorable, mis en place par la loi du 2 août 2002 (M.B. 07/08/2002) et plus particulièrement par ses articles 5 et 6 en vertu desquels le client, retardataire serait redevable :

• d’un intérêt au taux directeur majoré de sept points de pourcentage et arrondi au demi-point de pourcentage supérieur.
• d’un dédommagement raisonnable pour tous les frais de recouvrement pertinent encourus par suite du retard de paiement, dédommagement que FanClub Communication et le client acceptent d’ores et déjà de faire correspondre au montant maximal fixé par l’arrêté royal d’exécution de ladite loi.

Compétence et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Tout différend relatif à leur validité, leur exécution ou leur interprétation est de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établie le siège d’exploitation de FanClub Communication